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Conditions Générales de Ventes et de Politique de Confidentialité

​Vers le Chemin du Cœur – Hélène Fessard – Version en vigueur au 23 octobre 2026

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Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes proposées par Hélène Fessard, « Vers le Chemin du Cœur », sur le site www.verslecheminducoeur.com, par téléphone, par e-mail ou directement au cabinet : séances de massage bien-être, soins énergétiques (en cabinet ou à distance), ateliers, retraites holistiques (en cabinet ou dans un lieu réservé à ces évènements), carte cadeau et vente du livre.

Elles sont conclues entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (« le Client » ou « vous ») qui réserve ou achète. Avant toute réservation ou commande, le Client est invité à lire les présentes CGV et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

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Article 2 – Identité du Prestataire

  • Nom : Hélène FESSARD, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise

  • Nom commercial : Vers le Chemin du Cœur

  • Activité : praticienne bien-être (code APE 96.04Z)

  • N° SIRET : 884 804 782 00040

  • Adresse du cabinet : Chez Star and Co, ZI D, rue Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles, France

  • Téléphone : 06 02 66 13 32

  • E-mail : verslecheminducoeur@gmail.com

  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

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Article 3 – Prestations proposées

3.1 Séances en cabinet. Massages bien-être et soins énergétiques sont réalisés au cabinet, sur rendez-vous.

3.2 Soins énergétiques à distance. Certains soins énergétiques peuvent être réalisés à distance, par visioconférence ou par les applications WhatsApp ou Messenger, selon ce qui a été convenu avec le Client. Le Client s’assure de disposer d’une connexion fiable et d’un lieu calme. Si un incident technique imputable au Prestataire empêche la séance, celle-ci est reportée sans frais.

3.3 Ateliers. Les dates, durées, lieux, tarifs et nombres de places sont indiqués sur la page de chaque atelier.

3.4 Retraites. Elles sont soumises, en plus des présentes CGV, aux conditions particulières de l’article 9.

3.5 Informations avant achat. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, lieu, prix) sont présentées sur sa page avant toute réservation.

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Article 4 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont des pratiques de bien-être, sans visée médicale ni thérapeutique. Elles ne constituent pas des actes de soin réservés aux professions de santé réglementées, ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi médical, et sont complémentaires à ceux-ci.

Il appartient au Client d’informer le Prestataire de tout problème de santé, de toute grossesse, de toute contre-indication ou de tout traitement en cours, et de consulter son médecin en cas de doute avant la prestation. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

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Article 5 – Réservation et commande

5.1 La réservation en ligne s’effectue en plusieurs étapes. Avant de valider, le Client vérifie sa sélection et le prix total, et peut corriger d’éventuelles erreurs. La validation finale comporte une obligation de paiement, ce qui est clairement indiqué sur le bouton de validation.

5.2 Le contrat est conclu à la confirmation de la réservation ou de la commande. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa réservation.

5.3 Les rendez-vous peuvent aussi être pris par téléphone ou directement au cabinet.

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Article 6 – Tarifs et paiement

6.1 Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, selon l'article L. 223 et s. du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ils sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.

6.2 Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Le Prestataire n’a pas accès aux données de votre carte. Au cabinet, le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou espèces, chèques ou virement bancaire en direct.

6.3 Une facture est remise sur demande, ou systématiquement par e-mail, selon votre préférence.

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Article 7 – Report et annulation d’un rendez-vous (hors rétractation légale)

7.1 Report par le Client. Pour reporter une séance, merci de prévenir au moins 48 heures à l’avance, par téléphone ou par e-mail. Le prépaiement est alors transféré sur la nouvelle date, sans frais.

7.2 Annulation ou absence tardive. Sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8, une annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou une absence sans prévenir, entraîne la perte du prépaiement

7.3 Report par le Prestataire. Si le Prestataire doit décaler un rendez-vous (maladie, imprévu), il vous propose une nouvelle date. À défaut de date convenable pour vous, la somme versée vous est remboursée intégralement sous 14 jours.

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Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe. Pour les contrats conclus à distance (réservation ou commande en ligne, par téléphone ou par e-mail), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de service, et à compter de la réception du bien pour le livre. Ce droit ne s’applique pas aux rendez-vous pris et réglés directement au cabinet.

8.2 Prestation demandée avant la fin du délai. Si le Client souhaite bénéficier d’une séance avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse en cochant la case suivante au moment de la réservation :

« Je demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu’une fois la prestation pleinement exécutée, je perds mon droit de rétractation. »

Si le Client se rétracte après le début de la prestation, il règle un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision.

8.3 Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation à son droit (article 8.2) ;

  • les prestations d’hébergement, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui concerne notamment les retraites (leurs conditions d’annulation figurent à l’article 9) ;

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, par exemple un livre dédicacé à sa demande.

8.4 Comment se rétracter. Le Client notifie sa décision de manière claire, par e-mail à verslecheminducoeur@gmail.com, par courrier à l’adresse du cabinet, avec le formulaire type en annexe. Le Prestataire en accuse réception.

8.5 Remboursement. Le Prestataire rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de sa décision de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais supplémentaires pour le Client. Pour le livre, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du livre ou la preuve de son renvoi.

 

Article 9 – Conditions particulières des retraites

9.1 Contenu. Les dates, le lieu, l’hébergement, les repas, le programme et le nombre de places de chaque retraite sont précisés sur sa page. Le Client en prend connaissance avant de s’inscrire.

9.2 Prix et paiement. La réservation est confirmée par le versement d’un acompte noté sur la page retraite. Le solde est réglé au plus tard lors de votre arrivée le premier jour de la retraite, en présentiel.

9.3 Annulation par le Client. : plus de 30 jours avant le début, l’acompte est intégralement remboursé sous 14 jours à compté de la réception de l'annulation; entre 30 et 15 jours, 50 % du prix reste dû ; moins de 15 jours, la totalité reste due. Le Client peut se faire remplacer par une autre personne, après accord du Prestataire. Il est conseillé de souscrire une assurance annulation.

9.4 Annulation par le Prestataire. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou en cas de force majeure, le Prestataire prévient les participants au plus tôt et leur propose un report ou le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

9.5 Santé et vie de groupe. Chaque participant est responsable de sa participation aux activités, dans le respect de ses capacités. Il informe le Prestataire de toute contre-indication. Le Prestataire peut écarter un participant dont le comportement nuirait à la sécurité ou à l’harmonie du groupe, après échange avec lui.

9.6 Assurance. Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle du Crédit Agricole plateforme assurance agri pro.

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Article 10 – Vente du livre

10.1 Commande et prix. Le livre se commande sur sa page dédiée du site. Son prix est indiqué en euros, frais de port inclus, TVA non applicable, selon l'article L. 223 et s. du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé et remboursé.

10.2 Paiement. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via Stripe.

10.3 Livraison. Le colis est expédié sous 2 à 3 jours ouvrés après la commande, par Mondial Relay, en point relais. Le délai de livraison est ensuite de 2 à 4 jours. Le Client reçoit les informations de suivi par e-mail et choisit son point relais. Le colis y reste disponible 7 jours.

10.4 Colis non retiré ou adresse erronée. Si le colis n’est pas retiré dans le délai et revient au Prestataire, une réexpédition est possible moyennant 5 € de frais, réglés avant l’envoi. En cas d’adresse erronée communiquée par le Client, les frais de renvoi sont à sa charge.

10.5 Retour (rétractation). Dans le cadre de l’article 8, le Client renvoie le livre à ses frais, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, en bon état et dans son emballage d’origine. Le remboursement intervient selon l’article 8.5.

10.6 Garanties légales. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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Article 11 – Carte cadeau

La carte cadeau est utilisable pour les prestations indiquées sur le site, pendant une année. Elle n’est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable une fois utilisée, sauf application du droit de rétractation de l’article 8 si elle a été achetée à distance et n’a pas encore été utilisée.

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Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens utiles pour fournir des prestations de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ni en cas d’inexécution résultant d’informations de santé inexactes ou omises par le Client.

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Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez me contacter par e-mail à verslecheminducoeur@gmail.com, par téléphone au 06 02 66 13 32 ou par courrier au cabinet. Je m’engage à vous répondre avec attention.

En cas d’échec, ou sans réponse sous deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – https://cnpm-mediation-consommation.eu 

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Article 14 – Loi applicable et tribunaux

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du Code de la consommation ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile.

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Article 15 – Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans effet sur les contrats en cours. Si l’une de leurs clauses était déclarée invalide, les autres resteraient applicables.

 

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

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À l’attention de Hélène FESSARD, « Vers le Chemin du Cœur », Chez Star and Co, ZI D, rue Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles – verslecheminducoeur@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la vente du bien (rayer la mention inutile) ci-dessous :

  • Réservé / commandé le : ……………

  • Reçu le (pour un bien) : ……………

  • Nom : ……………

  • Adresse : ……………

  • Date : ……………

  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………

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Politique de confidentialité

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Protection de vos données personnelles – conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

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1. Qui est responsable de vos données ?

Hélène FESSARD, « Vers le Chemin du Cœur », entrepreneur individuel – Chez Star and Co, ZI D, rue Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles – verslecheminducoeur@gmail.com – 06 02 66 13 32.

 

2. Quelles données et pourquoi ?

  • Réservations, commandes et relation client (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse pour le livre, historique des rendez-vous) : pour exécuter le contrat. Base légale : exécution du contrat.

  • Paiement : géré par Stripe, je n’ai pas accès à vos données bancaires. Base légale : exécution du contrat.

  • Facturation et comptabilité : base légale : obligation légale.

  • Informations de santé que vous choisissez de me confier pour adapter une séance : elles ne sont recueillies que si elles sont utiles et avec votre accord. Base légale : votre consentement.

  • Quiz, newsletter et contenus offerts (prénom, e-mail, réponses au quiz et résultat) : pour vous envoyer votre résultat, puis mes messages et propositions. Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher non pré-cochée.

  • Statistiques et fonctionnement du site : via les cookies gérés par la bannière du site.

Je ne vends ni ne loue jamais vos données.

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3. Combien de temps sont-elles conservées ?

  • Données clients : 3 ans après le dernier échange, hors obligations légales.

  • Pièces comptables et factures : 10 ans.

  • Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou après 3 ans sans interaction.

  • Informations de santé : durée strictement nécessaire à l’accompagnement, puis suppression.

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4. Qui y a accès ?

Seuls le Prestataire et les prestataires techniques nécessaires au service : Wix (site et réservation), Stripe (paiement), Brevo (envoi d’e-mails), Mondial Relay (livraison du livre), et Meta (WhatsApp, Messenger) pour les séances à distance. Certains peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.

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5. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement, leur portabilité, et retirer votre consentement. Écrivez-moi à verslecheminducoeur@gmail.com : je vous réponds dans un délai d’un mois. Chaque e-mail que je vous envoie comporte un lien de désinscription.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

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6. Cookies

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