Conditions Générales de Ventes en ligne pour les prestations de services et pour la vente du livre.

​

Article 1 - Conditions Générales de ventes en ligne des prestations de services.

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues entre De Jésus Hélène "Vers le Chemin du Coeur" (Praticien bien-être référencé sous le code APE “86.90F") d'une part et d'autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "Client", souhaitant procéder à un achat via le site internet : www/verslecheminducoeur@gmail.com

 

Article 2 - Préambule et définitions

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Praticien bien-être, De Jésus Hélène "Vers le Chemin du Cœur"

Siège social : 8 rue du jonctier 27930 Le Vieil Evreux - France

N°SIRET :  884 804 782 00024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes prestations réservées sur le site. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d'avoir affecté sa réservation ou sa prise de rendez-vous.

La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l'adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

​

Article 3 - Caractéristiques des séances d'accompagnement en ligne :

Les séances d’accompagnement en ligne s'effectuent via les applications WhatsApp ou Messenger. Ces séances sont des entretiens privés avec le praticien dans un objectif convenu entre ce dernier et le client.

 

Article 4 - Champ de compétences :

Les différentes techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.

 

Article 5 - Tarifs et paiement des séances en ligne :

Le tarif des honoraires des séances sont indiqués sur le site. Les tarifs sont exprimés en Euro, TVA non applicable, selon l'article 293B-I du CGI et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Après lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client effectue son règlement selon les méthodes suivantes au choix :

En ligne via la boutique du site web : http://verslecheminducoeur.com

Le paiement s'effectue par carte bancaire par le biais du système sécurisé STRIPE.

À la demande du Client, il pourra lui être remis une facture papier.

​

Article 6 - Politique annulation

Pour reporter une séance, merci de me contacter 24 h avant.

Une annulation de rendez-vous ne permet pas le remboursement.

Dans le cas où vous reportez la date de réservation ou si je suis contrainte pour une raison personnelle de décaler votre rendez-vous, vous ne perdez pas votre prépaiement, il est transféré sur votre prochaine réservation.

​

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

 

Article 8 - Garantie

Le Client possède en plus une possibilité de rétractation de 14 jours supplémentaires une fois la prestation finie. Pour cela, le client doit dûment remplir le formulaire de demande de remboursement (disponible sur demande). Selon les réponses données, le praticien se garde le droit de valider ou non le formulaire. Une fois le formulaire validé, le remboursement du montant de la prestation, hors frais STRIPE, d'envoi postal et de recommandé, s'effectue par chèque bancaire sous 3 mois, à l'adresse postale du client.

 

Article 9 - Protection des informations personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le praticien ne divulgue à aucun tiers les informations personnelles qui lui seront transmises.

De même, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit doit s'exercer par courrier (adresser au siège social de l'activité), par mail aux coordonnées suivant

​

CONDITIONS GENERALES DE VENTES, supplémentaire, pour LE LIVRE

 

Article 10 - Information sur les produits

Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

 

Article 11 - Prix et Frais de Port

Le prix du livre vendu est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande du produit, le prix inclut les frais de port et sont en TTC.

 

Les tarifs sont exprimés en Euro, TVA non applicable, selon l'article 293B-I du CGI et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Après lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client effectue son règlement selon les méthodes suivantes au choix :

En ligne via la boutique du site web : http://verslecheminducoeur.com

Le paiement s'effectue par carte bancaire par le biais du système sécurisé STRIPE.

À la demande du Client, il pourra lui être remis une facture papier.

​

Article 12 - Commander 

Pour commander et payer le livre, il suffit tout simplement d'effectuer une réservation "Livre" avec une date et à un horaire de disponible (cette date sera fictive, elle vous permettra de payer en ligne).

 

Article 13 - Règlement de commande

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.

Paiement par carte bancaire :

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 14 - Délais de livraison

Après votre commande, je reçois un mail de validation. J’effectue l’expédition entre 2 à 3 jours ouvrables qui suivent votre commande. A cela, rajouter le délai de livraison avec Mondial Relay qui est de 2 à 4 jours

Pour toutes questions, vous pouvez me contacter au 06 02 66 13 32.

 

Article 15 - Suivi et modalités de livraison

L’expédition sera effectuée par Mondial Relay avec livraison de votre colis dans un point Relais.

1 - Lors de votre paiement en ligne, je recevrai un mail d'information.

2 - Votre colis sera préparé et enregistré sur le site de Mondial Relay par Moi-même.

3 - Vous recevrez un mail d'information lors de cet enregistrement.

4 - Vous sélectionnerez le lieu de réception de ce dernier.

5 - Après votre validation du lieu de réception, j’expédie votre colis

5 - Vous aurez un suivi de votre colis par Mondial Relay.

6 - Il sera présent pendant 7 jours dans ce point relais. Si vous ne le cherchez pas avant cette date, toute RE-expédition supplémentaire du livre retourné dans mes locaux seront à vos frais, un surcoût de 5 euros vous sera demandé avant cette 2ème expédition.

 

Article 16 - Erreurs de livraison

Si le colis me revient suite à une mauvaise adresse indiquée sur le site lors de la commande par le client, les frais de port seront à repayer par le client avant l’envoi de sa commande.

 

Article 17 - Droit de rétractation

1 - Rétractation des produits

Conformément à L'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviendraient pas dans un délai de 14 jours ouvrables (le tampon de la poste faisant foi) à compter de la réception par le client du bien commandé. Ce retour s’effectue avec un courrier de rétractation d’achat en Accusé de Réception à DE JESUS Hélène. Votre courrier doit être identifiée avec votre nom, prénom, adresse, les biens concernés, une photo copie de la facture des produits achetés qui indiquera le numéro de commande et la date de commande.

2 - Exceptions au droit de rétractation

Tout produit abimé ou dédicacé ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit retourné devra être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite.

3 - Remboursement des clients dû à la rétractation

Pour cela, le client doit dûment remplir le formulaire de demande de remboursement (disponible sur demande). Une fois le formulaire validé, le remboursement du montant de la prestation, hors frais STRIPE, d'envoi postal et de recommandé, s'effectue par chèque bancaire sous 3 mois, à l'adresse postale du client.

​

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

Formulaire de droit de rétractation

Remplissez et envoyer le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l’accord.

A l’attention du Service client

DE JESUS Hélène

8 rue du jonctier

F - 27930 Le Vieil Evreux

06 02 66 13 32

 

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour le contrat d'achat des Produits ci-dessous :

 

Nom des produits retournés et quantités :

 

Acheté le :

Reçu le :

 

Nom du Client :

​

Article 18 - Informatique et libertés

Toutes informations personnelles notées sur le site (nom, email…) resteront confidentielles à cette activité et ne feront l'objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…).

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles sur votre compte pour les modifier ou les supprimer.

En cas de souci, vous pouvez me contacter par mail à verslecheminducoeur@gmail.com.

 

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et stockage des informations sur internet.

 

Article 19 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 20 - Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : DE JESUS Hélène

8 rue du jonctier 27930 Le Vieil Evreux France par courrier papier avec AR.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

​

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

​

​

​

​